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  Votre eau  Qui distribue votre eau ?

Qui distribue votre eau ?

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, syndicat mixte de production et distribution d’eau potable, est propriétaire du réseau de distribution et de ses équipements et, à ce titre, finance et réalise les extensions, renforcements et modernisations.

L’exploitation courante du service de distribution de l’eau, y compris la relation avec les usagers et abonnés du service (demandes d’abonnement, facturation, réclamation…), est confiée à un exploitant. Selon la commune, il peut s’agir de la Saur, Veolia Eau ou la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais. Sur certains secteurs, l’exploitant a également la responsabilité des travaux de renouvellement, sous le contrôle de la Collectivité.

La création de nouveaux branchements et la pose de compteurs associés est, quant à elle, à la charge des aménageurs ou propriétaires des nouvelles constructions.

Des contrats de délégation de service public

Le mode de gestion du service de distribution d’eau potable est aujourd’hui la Délégation de Service Public (DSP) sur tout le territoire de la Collectivité. Le principe d’une DSP est que, à la différence d’un marché public, l’exploitant se rémunère directement auprès de l’usager sur la base d’un prix de l’eau fixé lors de la signature du contrat entre la Collectivité et le délégataire.

Suite au transfert de compétence distribution de l’eau potable, lié à la loi MAPTAM, la Collectivité Eau du Bassin Rennais a hérité de 11 contrats de délégation de service public de distribution le 1er janvier 2015. Elle est également co-titulaire de 5 contrats pour les communes de Rennes Métropole qui ont quitté leur syndicat de distribution d’eau potable.

Les contrats en cours ont démarré entre 2004 et 2013 selon les territoires, pour une durée allant de 10 à 15 ans.

La création de nouveaux branchements et la pose de compteurs associés est, quant à elle, à la charge des aménageurs ou propriétaires des nouvelles constructions.

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