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  Espace doc  Les comptes rendus du Comité syndical

Les comptes rendus du Comité syndical

Le Comité syndical est l’organe délibérant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Il règle par délibération les affaires du Syndicat.

Lors de ces réunions sont débattus et décidés, l’organisation du Syndicat (finances, gestion du personnel, désignation de représentants dans d’autres structures…), le mode de gestion du service, les questions liées à ses compétences particulières (production et transfert de l’eau potable, protection de la ressource, appui aux collectivités membres…) ou des questions plus générales (intercommunalité, organisation départementale de l’eau…).

Les délibérations et débats du Comité sont mentionnés dans les comptes-rendus des réunions.

Les délibérations, extraites du compte-rendu, sont soumises au contrôle de la légalité des services préfectoraux.