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  Espace doc  Procès-verbaux et délibérations du Comité Syndical et du Bureau Syndical

Procès-verbaux et délibérations du Comité Syndical et du Bureau Syndical

Le Comité syndical est l’organe délibérant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Il règle par délibération les affaires du Syndicat.

Le Bureau syndical est une assemblée délibérante émanant du Comité syndical. Il a délégation pour certaines décisions de la vie de la Collectivité.

Lors de ces réunions sont débattus et décidés, l’organisation du Syndicat (finances, gestion du personnel, désignation de représentants dans d’autres structures…), le mode de gestion du service, les questions liées à ses compétences particulières (production et transfert de l’eau potable, protection de la ressource, appui aux collectivités membres…) ou des questions plus générales (intercommunalité, organisation départementale de l’eau…).

Les délibérations et débats des instances sont mentionnés dans les procès-verbaux des réunions.

Les délibérations, extraites du compte-rendu, sont soumises au contrôle de la légalité des services préfectoraux.-

Les délibérations