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  Votre eau  Le prix de votre eau  Comment est financée l’eau potable ?

Comment est financée l’eau potable ?

Le prix de l’eau finance le service, qui est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et à ce titre il doit s’autofinancer. C’est l’abonné, donc le consommateur d’eau, qui finance le service par le paiement de sa facture, et non le contribuable à travers l’impôt comme c’est le cas pour d’autres services publics.

Les variables de coût

Le service de l’eau est un service local : sur le Bassin Rennais, c’est un service intercommunal. Le prix est fixé par l’autorité organisatrice compétente sur le territoire, afin d’équilibrer les recettes du service avec les charges. D’un territoire à l’autre, ces charges varient selon :

  • le type de ressources en eau, leur qualité, leur localisation par rapport au territoire de consommation : une ressource superficielle, de qualité moyenne et éloignée du lieu de consommation coûte plus cher à rendre potable et à transporter qu’une ressource souterraine de bonne qualité située sur le lieu de consommation,
  • le territoire à desservir : pour un même nombre d’abonnés, le réseau de distribution d’un secteur rural coûtera plus cher à réaliser et à entretenir qu’un réseau urbain car il sera plus étendu du fait d’une moindre densité de population,
  • les objectifs de performance fixés par la collectivité : l’exigence d’un bon rendement de réseau implique la réalisation d’investissements importants pour le renouvellement du réseau, ce qui pèse sur le prix.

 

Les composantes dans le prix de l'eau potable

Sur le Bassin Rennais, le service de l’eau potable est délégué à des exploitants, publics ou privés, qui perçoivent une part du prix de l’eau pour assurer leurs charges d’exploitation. Cette part apparaît dans la rubrique “Distribution de l’eau” de la facture d’eau, pour l’abonnement et pour la consommation, sous l’intitulé “part SPL EDBR” (factures SPL Eau du Bassin Rennais), “part SAUR” (factures Saur) ou “part distributeur” (factures Veolia Eau). Les tarifs de l’exploitant délégataire sont fixés par le contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Collectivité, sur la base de l’économie prévisionnelle du contrat et des contraintes fixées par la Collectivité. Ainsi, pour les contrats signés depuis 2016, les tarifs sont encadrés par la grille tarifaire cible votée par la Collectivité en 2015.

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, elle, assume les charges liées aux investissements neufs, aux actions de protection des ressources et au suivi et contrôle des exploitants délégataires. Elle perçoit donc également une part du prix de l’eau. Cette part apparaît dans la rubrique “Distribution de l’eau” de la facture d’eau, pour l’abonnement et pour la consommation, sous l’intitulé “part CEBR” ou “part Collectivité Eau du Bassin Rennais”.

Les autres composantes de la facture d’eau sont reversées à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à l’État (TVA) et au Syndicat Mixte de Gestion de l’eau d’Ille-et-Vilaine pour financer leurs propres actions.