Accédez à vos démarches
Retour
Fermer

ACCÈS
à vos démarches

Vous souhaitez ouvrir ou fermer un compteur d’eau, consulter vos factures…
Sélectionnez votre commune et vous serez redirigé vers le site de votre distributeur d’eau.

Choisir sur la carte
Ou
Acigné Andouille-Neuville Aubigné Bédée Bécherel Betton Bourgbarré Bréal-sous-Montfort Brécé Breteil Bruz Cesson-Sévigné Chantepie Chartres-de-Bretagne Chavagne Chevaigné Cintré Clayes Corps-Nuds Feins Gahard Gevezé Goven Guichen (secteur Pont-Réan) Guipel Iffendic Nord Iffendic Sud Irodouer La-Chapelle-Chaussée La Chapelle-des-Fougeretz La Chapelle-Thouarault La Mézière La Nouaye Laillé Langan Langouët Le Rheu Le Verger L’Hermitage Melesse Miniac-sous-Bécherel Montfort-sur-Meu Montgermont Montreuil-le-Gast Montreuil-sur-Ille Mordelles Mouazé Nouvoitou Noyal-Chatillon-sur-seiche Orgères Pacé Parthenay-de-Bretagne Pleumeleuc Pont-Péan Rennes Romillé Saint-Armel Saint-Aubin d’Aubigne Saint-Erblon Saint-Germain-sur-Ille Saint-Gilles Saint-Gondran Saint-Gonlay Saint-Grégoire Saint-Jacques-de-la-Lande Saint-Médard-sur-Ille Saint-Pern Saint-Sulpice-la-Forêt Saint-Symphorien Sens de Bretagne Talensac Thorigné-Fouillard Vern-sur-Seiche Vezin-le-Coquet Vieux Vy sur Couesnon Vignoc Fermer
  Qui sommes-nous ?  La commission consultative

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, composée d’au moins une commune de plus de 10000 habitants et confiant à un tiers un service public, doit s’être dotée d‘une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

La CCSPL, prévue par l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est une instance consultative ayant pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.

Créée par délibération du 3 mai 2012, la CCSPL est composée d’élus représentant la Collectivité Eau du Bassin Rennais et d’associations locales intéressées par la défense de l’environnement, des usagers et des professionnels.

Les associations présentes dans la CCSPL du mandat actuel sont des organismes de défense de l’environnement et des usagers de l’eau  dont :

Composition de la CCSPL

 

Présidée par Michel Demolder

 

Les élus :

Titulaires Suppléants
Pascal Hervé Ludovic Brossard
Marie-Edith Macé Jean Ronsin
Pascal Pinault Flavie Boukhenoufa
Morvan Le Gentil Régis Georget

La CCSPL examine chaque année :

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie.