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  Qui sommes-nous ?  La commission consultative

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, composée d’au moins une commune de plus de 10000 habitants et confiant à un tiers un service public, doit s’être dotée d‘une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

La CCSPL, prévue par l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est une instance consultative ayant pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.

Créée par délibération du 3 mai 2012, la CCSPL est composée d’élus représentant la Collectivité Eau du Bassin Rennais et d’associations locales intéressées par la défense de l’environnement, des usagers et des professionnels.

Les associations présentes dans la CCSPL du mandat actuel sont des organismes de défense de l’environnement et des usagers de l’eau  dont :

La CCSPL examine chaque année :

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie.