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  Espace doc  Rapports annuels

Les rapports annuels de la Collectivité

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable

Le RPQS est un document public annuel qui rend compte aux usagers, avec une exigence de transparence, du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité concernée et à la Commission Consultative du Service Public Local de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Chaque année, la Collectivité Eau du Bassin Rennais édite un RPQS de la production et de la distribution d’eau potable.

Dans le cas d’une Délégation de Service Public, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD). La Collectivité Eau du Bassin Rennais utilise néanmoins certaines données techniques et financières issues des rapports de ses délégataires pour élaborer son RPQS.

Le rapport d'activité de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Le rapport d’activité, exigé par le Code Général des Collectivités Territoriales pour toutes les structures de coopération intercommunale, synthétise les actions menées sur une année. Il permet ainsi d’avoir une vision sur l’ensemble des sujets traités par la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Ce document, validé par le Conseil Syndical, est publié au début de l’été et porte sur l’année précédente.