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  Qui sommes-nous ?  Une gestion publique de l’eau

Une gestion publique de l'eau

Depuis le 1er avril 2015, la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais produit l’eau pour l’intégralité des communes de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et la distribue sur la Ville de Rennes et les communes d’Acigné, Cesson-Sévigné, Pacé, Saint-Gilles et Vezin-le-Coquet.

Son capital est 100 % public. Les actionnaires sont la Collectivité Eau du Bassin Rennais (67,4 %), la Ville de Rennes (16,3 %) et Rennes Métropole (16,3 %), pour un capital total de 1,8 millions d’euros.

Pourquoi une SPL?

Après 130 années de gestion par l’entreprise Veolia Eau, la ville de Rennes a décidé de ne pas renouveler le contrat prenant fin le 31 mars 2015. Trois possibilités ont été étudiées pour la gestion de l’eau : la délégation de service public (DSP) à un opérateur privé, la régie municipale et la société publique locale.

Face à l’échéance commune de leur contrat de délégation du service public de l’eau potable, la Ville de Rennes et la Collectivité Eau du Bassin Rennais (ex SMPBR) ont mené en 2011 et 2012 une réflexion partagée sur le choix du mode de gestion à mettre en œuvre.

En janvier et février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Rennes et le Comité syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (ex SMPBR) ont adopté des délibérations concordantes en faveur de la création d’une Société Publique Locale (SPL) chargée, à partir de 2015 de l’exploitation de leurs services publics de distribution et de production d’eau potable.

Cette nouvelle structure a pour objectifs de leur permettre :

  • d’accroître leur maîtrise publique de la gestion des services d’eau ;
  • de mutualiser leurs moyens d’exploitation ;
  • d’ouvrir la possibilité aux services d’eau d’autres collectivités de rejoindre la SPL.

Ce choix marque, pour ces deux collectivités, la volonté de renforcer le contrôle de leur service public en matière d’eau potable. C’est également un choix de raison qui s’inscrit dans des logiques de mutualisation des coûts et de possibilité d’ouverture à d’autres collectivités au profit de l’usager et de son pouvoir d’achat.

Cette société publique locale sera par ailleurs le vecteur d’une citoyenneté renforcée sur la thématique environnementale, en impliquant tous les acteurs de la Cité (collectivités, associations, entreprises,…) dans la gestion de l’eau.

La SPL Eau du Bassin Rennais

Par délégation de service public jusqu’en 2030, les missions confiées à la SPL dans le cadre du contrat sont les suivantes :

  • l’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service (installations de prélèvement, production, adduction et distribution à Acigné, Cesson-Sévigné, Pacé, St Gilles, Rennes et Vezin-le-Coquet) mis à disposition par la Collectivité,
  • la distribution d’eau potable aux abonnés de Acigné, Cesson-Sévigné, Pacé, St Gilles, Rennes et Vezin-le-Coquet,
  • les relations avec les usagers du service d’eau de ces six communes (gestion, facturation…)
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