La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La Collectivité Eau du Bassin Rennais, composée d’au moins une commune de plus de 10000 habitants et confiant à un tiers un service public, doit s’être dotée d‘une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
La CCSPL, prévue par l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est une instance consultative ayant pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Créée par délibération du 3 mai 2012, la CCSPL est composée d’élus représentant la Collectivité Eau du Bassin Rennais et d’associations locales intéressées par la défense de l’environnement, des usagers et des professionnels.
Les associations présentes dans la CCSPL du mandat actuel sont des organismes de défense de l’environnement et des usagers de l’eau dont :
- Eau & Rivières de Bretagne
- Les ColocaTerre
- La nature en ville
- Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs 35 (ALLDC)
- Fédération de pêche 22 et Fédération de pêche 35
- ATTAC
- Armec
- CNL 35
- MCE
- UFC Que Choisir
- UDAF
- Collectif Eau du Pays de Rennes
- CLCV 35
- ADMR
- INDECOSA CGT 35
Composition de la CCSPL
Présidée par Michel Demolder
Les élus :
Titulaires | Suppléants |
Pascal Hervé | Ludovic Brossard |
Marie-Edith Macé | Jean Ronsin |
Pascal Pinault | Flavie Boukhenoufa |
Morvan Le Gentil | Régis Georget |
La CCSPL examine chaque année :
- le Rapport Annuel des Délégataires des services publics d’eau potable
- le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable
Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie.