Acquisition de la compétence distribution

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a conduit la communauté d’agglomération de Rennes à se transformer en Métropole. Cette évolution a entrainé le transfert obligatoire de plusieurs compétences. Rennes Métropole a donc repris la gestion de l’eau potable début 2015.

Pendant un an, les élus de la Métropole, du SMPBR et des syndicats de distribution ont recherché une solution viable permettant de rendre compatible l’ambition de Rennes Métropole avec l’actuelle géographie des territoires de l’eau.

Dans une volonté de simplification et de mutualisation, il a été décidé qu’une seule structure reprendrait la gestion de l’eau potable de Rennes métropole et des communes des anciens syndicats souhaitant s’y engager. Il s’agit du SMPBR dont les compétences et le territoire ont été élargis.

Les bénéfices de cette nouvelle organisation :

  • une meilleure solidarité entre les communes,
  • une mutualisation des moyens humains,
  • une meilleure équité entre tous les usagers,
  • et à terme, un prix unique de l’eau pour tous les habitants.
Périmètre de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Périmètre de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

 

Rappel historique sur la gestion de l’eau en Ille-et-Vilaine

Toutes les collectivités d’Ille-et-Vilaine compétentes en distribution adhèrent à un syndicat de production. Depuis les années 1990, le département a en effet la particularité d’être organisé en six syndicats mixtes de production d’eau potable, eux-mêmes fédérés en un syndicat mixte de gestion de l’eau (SMG 35). Cette organisation permet la mutualisation de la sécurisation de l’approvisionnement en eau, sur l’ensemble des usagers du département.

La gestion de l’eau : un vaste programme

La compétence Eau Potable comprend :

  • la protection des ressources : qualité et quantité,
  • la production d’eau potable : de la source au château d’eau,
  • la distribution d’eau potable : du château d’eau au robinet.

Elle intègre les missions « annexes » suivantes : la production d’énergie renouvelable, la coopération internationale, et l’assistance à ses membres : défense incendie, missions d’expertise…

comptence EAU

Les travaux de réflexion, menés en 2014, ont défini six objectifs stratégiques en matière d’eau potable sur le bassin rennais.

  1. Protéger la qualité des ressources et privilégier l’utilisation de l’eau provenant des captages souterrains de meilleure qualité ;
  2. Veiller au suivi des consommations par un entretien des réseaux renforcé et cohérent et un programme ambitieux de sensibilisation aux économies d’eau « Ecodo »;
  3. Assurer la gestion transparente du service public de l’eau grâce au suivi et au contrôle des Délégations de Services Publics (Société Publique Locale et opérateurs privés) mené par des agents spécialisés ;
  4. Offrir à tous les usagers du syndicat un service équitable tendant vers un prix unique ;
  5. Promouvoir l’eau du robinet à des fins alimentaires ;
  6. Poursuivre la gestion de proximité par organisation adaptée des instances et des services.

Eau du Bassin Rennais Collectivité en chiffres

  • 466 000 habitants alimentés en eau potable – soit près de la moitié du département d’Ille-et-Vilaine
  • 56 communes dont 43 communes métropolitaines et 13 communes frontalières
  • Un Comité Syndical de 61 élus, désignés par chaque commune au sein des conseils municipaux.
  • 20 000 000 de m3 d’eau potable consommés par an
  • Prix moyen pondéré de 2,22 € / m3
  • 12 ressources :
    • 2 barrages : Chéze-Canut et Rophemel
    • 2 captages en rivières : Le Couesnon et le Meu
    • 1 étang : les Bougrières
    • 7 captages souterrains représentant 1/4 des prélèvements