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La commission consultative

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La commission consultative des services publics locaux

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, composée d'au moins une commune de plus de 10000 habitants et confiant à un tiers un service public, est tenue de mettre en place une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

La CCSPL, prévue par l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est une instance consultative ayant pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.

Créée par délibération du 3 mai 2012, la CCSPL est composée d'élus représentant la Collectivité Eau du Bassin Rennais et d'associations locales intéressées par la défense de l'environnement, des usagers et des professionnels.

Les associations présentes dans la CCSPL du mandat précédent sont rattachées à 3 familles :

  • associations environnementales (Eau & Rivières de Bretagne, Les ColocaTerre, Ecosolidaires, Fédérations de pêche 22 et 35, ATTAC),
  • associations de consommateurs et d'usagers (CNL 35, MCE, UFC Que Choisir, URAF, Collectif Eau du Pays de Rennes, CLCV 35, ADMR, ALLDC 35, INDECOSA CGT 35).

 CCSPL Eau du Bassin Rennais

 

Chaque année, elle examine sur présentation de son Président :

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie.

La dernière réunion de la CCSPL a eu lieu le jeudi 19 janvier 2017 à 17h30 dans les locaux de la Collectivité.

 

cc down 32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 1er décembre 2016
cc down 32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 11 octobre 2016
cc down 32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 26 novembre 2015
cc down 32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 29 septembre 2015
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 9 mars 2015
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 15 janvier 2015
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 26 juin 2014
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 19 novembre 2013
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 19 décembre 2012
cc-down-32x32 Compte-rendu de la réunion CCSPL du 31 octobre 2012

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

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