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Les exploitants chargés de la distribution d'eau potable

La Collectivité Eau du Bassin Rennais, syndicat mixte de production et distribution d’eau potable, est propriétaire du réseau de distribution et de ses équipements et, à ce titre, finance et réalise les extensions, renforcements et modernisations.

Qui est mon distributeur d'eau ?

L’exploitation courante du service de distribution de l’eau, y compris la relation avec les usagers et abonnés du service (demandes d’abonnement, facturation, réclamation…), est déléguée à un exploitant. Selon la commune, il s’agit de la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais, Saur ou Veolia Eau. Sur certains secteurs, l’exploitant a également la responsabilité des travaux de renouvellement, sous le contrôle de la Collectivité.

La pose de nouveaux branchements d’eau potable et de compteurs associés pour les nouvelles constructions est, quant à elle, à la charge des aménageurs ou propriétaires, en lien avec l’exploitant.

Des contrats de délégation de service public

Le mode de gestion du service de distribution d’eau potable est aujourd’hui la Délégation de Service Public (DSP) sur tout le territoire de la Collectivité. Dans une DSP, à la différence d’un marché public, l’exploitant perçoit sa rémunération directement auprès de l’usager – sur la base d’un prix de l’eau fixé lors de la signature du contrat entre la Collectivité et le délégataire – et assume les risques liés à l’exploitation du service.

La Collectivité Eau du Bassin Rennais est en 2019 titulaire de 8 contrats de délégation de service public de distribution.

Les contrats en cours ont démarré entre 2008 et 2017 selon les territoires, pour une durée allant de 8 à 15 ans.