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Les comptes rendus du Comité syndical


Les décisions du Comité syndical

C3 DeliberationsLe Comité syndical est l'organe délibérant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Il règle par délibération les affaires du Syndicat.

Lors de ces réunions sont débattus et décidés, l'organisation du Syndicat (finances, gestion du personnel, désignation de représentants dans d'autres structures…), le mode de gestion du service, les questions liées à ses compétences particulières (production et transfert de l'eau potable, protection de la ressource, appui aux collectivités membres…) ou des questions plus générales (intercommunalité, organisation départementale de l'eau…).

Les délibérations et débats du Comité sont mentionnés dans les comptes-rendus des réunions.

Les délibérations, extraites du compte-rendu, sont soumises au contrôle de la légalité des services préfectoraux.

cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 8 décembre 2016
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 7 novembre 2016
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 29 septembre 2016
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 22 juin 2016
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 31 mars 2016
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Compte-rendu du Comité syndical du 1er février 2016

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Compte-rendu du Comité syndical du 10 décembre 2015

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Compte-rendu du Comité syndical du 1er octobre 2015

cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 25 juin 2015
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 10 mars 2015
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 15 janvier 2015

 

 

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
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