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Zoom sur 3 points du Comité du 2 février


Débat d'orientation budgétaire : une situation très saine

Débat d'orientation budgétaire : une situation très saineConformément au Code général des collectivités territoriales, à la loi NOTRe et à son décret d'application, le Comité de la Collectivité Eau du Bassin Rennais a tenu le 2 février 2017 son débat d'orientation budgétaire 2017, sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2017.

Ce rapport présente la collectivité, la composition et l'évolution de ses dépenses et recettes. Il informe sur la situation financière de la collectivité, notamment la dette, sur les actions qui seront mises en œuvre sur l'année et sur la programmation pluriannuelle d'investissement.

Rapport d’orientation budgétaire

Programmation pluriannuelle des investissements 2017-2021

Programmation pluriannuelle des investissements 2017-2021 PRODUCTION

 

Retour sur les actions de protection des ressources

Chaque année, le pôle Protection des ressources présente aux élus un bilan de leur travail. Les résultats sont encourageants pour l'année 2016 mais il est encore nécessaire d'innover.

Les groupes de travail avec les agriculteursLes groupes de travail avec les agriculteurs se sont développés en 2016. Ils portent sur la conversion en bio, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou encore la conservation du sol. Ils se réunissent une à trois fois par an pour des actions collectives (formations, démonstrations, …) et sont complétés par un suivi individuel. Sur le bassin versant du Couesnon, une cinquantaine d'agriculteurs y participent.

L'évaluation de la mobilisation agricole a franchi une étape sur le Bassin Versant de la Haute Rance. Un outil a été créé afin de localiser l'ensemble des actions agricoles. Il est alors possible de visualiser la répartition spatiale, le nombre d'actions et le niveau d'engagement de l'agriculteur (informé, intéressé, actif). L'objectif est d'utiliser cet outil sur les autres bassins versants.

2016 a été l'année du bilan pour les Drains du Coglais. Depuis 2012, cette zone avait en effet été classée en captage prioritaire ce qui signifie que des actions devaient être lancées rapidement pour améliorer la qualité de l'eau, sinon la réglementation serait durcie. Après 4 années, les études révèlent des résultats positifs, notamment sur les nitrates, directement liés aux changements de pratiques.

Plus d'info dans le powerpoint de présentation

 

Le nouveau contrat de distribution à Cesson-Sévigné

Le nouveau contrat de distribution à Cesson-SévignéLa SPL Eau du Bassin Rennais, exploitant public, sera le distributeur d'eau potable à Cesson Sévigné à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 12 ans et 9 mois.

Les missions confiées à la SPL Eau du Bassin Rennais dans le cadre du contrat sont notamment :

  • la distribution d'eau potable aux abonnés des communes de Cesson-Sévigné,
  • l’exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service mis à disposition de la SPL par la Collectivité,
  • les relations avec les usagers du service,
  • la facturation aux usagers d’une redevance en rémunération du service rendu (part délégataire du prix de l’eau),
  • la facturation et le recouvrement, pour le compte de la Collectivité et des autres organismes concernés, des redevances de toutes natures, afférentes aux services publics de l'eau et de l'assainissement,
  • la transmission à la Collectivité des renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service délégué.

Des objectifs de performance du réseau de distribution sont intégrés au contrat, et notamment le maintien d'un rendement hydraulique supérieur à 95%.

À noter que les travaux de renouvellement du réseau, et des branchements de distribution, restent réalisés directement sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité dans le cadre d'une gestion patrimoniale menée à l'échelle des 56 communes.

 

 

 

Eau du Bassin Rennais Collectivité
2, rue de la Mabilais - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35     Fax : 02 23 62 11 39        cont@ct

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