Il intéresse nombre de collectivités car il permet d’acheter local tout en respectant le code des marchés publics.

La commission des affaires économiques du Sénat dont le rapporteur désigné est Joël LABBE, sénateur du Morbihan, a pour mission d’examiner le projet de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation qui a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2016.

Ce projet vise à donner l’objectif aux collectivités d’acheter pour leurs restaurants collectifs d’ici le 1er janvier 2020 plus de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable dont 20 % de produits bio.

Dans ce cadre, l’expérience rennaise prend tout son sens. Le marché public de la Ville de Rennes attribué en juillet 2015 pour une durée de 3 ans, à trois producteurs de porc et de produits laitiers de St Pern, Médréac et Louvigné-du-désert, situés sur les bassins versants d’alimentation en eau potable du bassin rennais, est le premier marché public local, au niveau national.

En effet, il s’agit d’un marché dont l’objet est la protection des ressources en eau. En conséquence, peuvent répondre au marché uniquement les exploitations agricoles situées en amont des captages d’eau du bassin rennais engagées à faire évoluer leur mode de production pour respecter l’eau.

La délégation composée de Nadège Noisette, adjointe à la Ville de Rennes, Céline Le Bris de la Ville de Rennes, Wilfrid Clément de Rennes Métropole, et Daniel Helle d’Eau du Bassin Rennais, a pu apporter ses observations sur le projet de loi.

Voir la proposition de loi